Sanction de l’autorité de la concurrence, rapport parlementaire d’information, étude SIA Partners, rapport de la Cour des Comptes. En quelques mois beaucoup a été écrit sur le transport sanitaire. Chacun à leur façon ces rapports, études et décisions pointent des dysfonctionnements du secteur ou dit autrement pourquoi le marché du transport sanitaire fonctionne mal ?
Retournons aux fondamentaux : qu’est ce qui permet au marché de fonctionner ? C’est une bonne grille d’analyse des textes et décisions récentes. Suivant une définition couramment admise, « un marché est un mécanisme par lequel des acheteurs et des vendeurs interagissent pour déterminer le prix et la quantité d’un bien ou d’un service ». La concurrence et la liberté d’entreprendre sont les conditions primordiales pour que ce mécanisme s’exerce avec efficacité.
Alors, qu’est ce qui cloche sur le marché du transport sanitaire ?
- Les prix ne sont pas libres, à la différence du reste de l’économie
- La demande est solvabilisée sans limite par l’Assurance Maladie : elle paie mais maîtrise peu la croissance de la prescription de transport.
- L’entrée sur le marché est difficile, conditionnée par la détention d’autorisation de mise en circulation en nombre limité
- La transparence de l’information à la disposition des entreprises et des clients est insuffisante. Les patients et clients ont peu d’éléments sur la qualité des services rendus et la capacité des entreprises à répondre à leur besoin.
Ces quatre facteurs bloquent le fonctionnement du marché et les ajustements qui devraient naturellement s’exercer.
- Les prix ne peuvent varier suivant la demande ni l’évolution des coûts de production, ni la qualité des services rendus.
- L’offre ne peut s’adapter aux variations de la demande car les capacités de production sont sous quota.
- La demande, toujours solvable, évolue sans limite, quelle que soit la capacité des entreprises
Ce n’est pas sans effets pervers. J’en noterai deux :
- Les autorisations de mise en circulation de véhicules sanitaires sont devenues des droits à produire cessibles. Elles fondent la valeur des entreprises qui est déconnectée en grande partie des performances réelles, créent des rentes de situation et limitent fortement la concurrence.
- Une faiblesse de l’innovation : qui a intérêt à innover sur un marché où sa capacité de production est contrainte par un quota ? Il ne pourra pas en tirer partie en augmentant sa part de marché.
Toutes les publications récentes plaident pour un approfondissement de la réglementation du secteur alors que c’est cette même réglementation qui est la source de biens des problèmes actuels.
Je pense qu’il est temps de supprimer les réglementations qui n’ont pas prouvé leur efficacité. L’intervention de la puissance publique sur le marché pourrait se limiter à en assurer le bon fonctionnement, libérant ainsi l’énergie des entrepreneurs du secteur.